Surendettement : une avancée sur le fichier positif

Le gouvernement a sauté le pas. Il proposera la création d’un fichier pour les crédits des particuliers intégrée à un projet de loi au printemps prochain. La mesure doit permettre aux banquiers de connaitre l’état d’endettement de leurs clients avant de proposer «le crédit de trop».

Les derniers chiffres sur le surendettement sont mauvais. En octobre, 20.226 dossiers ont été déposés, par des individus ou des ménages, auprès des commissions de surendettement, les entités créées en 1989 pour trouver des solutions aux personnes incapables de faire face au remboursement de leurs dettes. Ce chiffre est en augmentation de 5,3 % par rapport à octobre 2011, selon la Banque de France.

Actuellement, avant d’accepter une souscription, les organismes de crédit doivent consulter le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, afin de vérifier que le client n’y figure pas. Ils doivent ensuite évaluer avec lui sa capacité de remboursement. Mais si ce client dissimule ses emprunts, ils ne peuvent pas le vérifier. C’est justement le but du fichier positif réclamé depuis des années par de nombreuses associations caritatives.

La table ronde organisée à l’occasion de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté en début de semaine a fait pencher le gouvernement en leur faveur. Jean-Louis Kiehl, le président de Cresus qui soutient les ménages surendettés, se félicite de cette décision après « des dizaines d’années d’atermoiements ». D’autres, comme la Fédération bancaire française ou l’association UFC Que choisir, contestent son efficacité : Le surendettement est plutôt lié à des événements imprévisibles (chômage, maladie, décès…) et l’exemple de la Belgique, où le fichier positif existe depuis 2003, est sans appel. Le nombre de dossiers de surendettement aurait pratiquement doublé entre 2004 et 2009.

Le ministère de l’économie sociale et solidaire et de la consommation précise que ce dispositif devrait être complété par d’autres mesures comme celle obligeant les établissements à toujours proposer un crédit amortissable, à côté d’un crédit revolving.