Services à la personne : déductions fiscales et hausse de la TVA

Les services à la personne ont été régulièrement sur la sellette dans le débat sur les niches fiscales. Si la diminution des exonérations fiscales a finalement été abandonnée, la période de crise que nous traversons a eu raison de la TVA à 5,5%.

 

En novembre 2011, elle est passée à 7%, à l’exception des équipements et des services pour personnes handicapées. Une mesure qui a fait hurler de nombreux entrepreneurs de ce secteur. Beaucoup d’associations et les centres communaux d’action sociale ne paient pas de TVA. Pour les entreprises récemment créées sous l’impulsion de la Loi Borloo de 2005, cette hausse de 1,5 point de TVA porte atteinte à leurs très faibles marges alors que nombre d’entre elles connaissent déjà des difficultés de trésorerie.

 

Ces entreprises n’ont cependant pas assuré les créations d’emplois massives et stables qu’elles faisaient miroiter. Elles ne garantissent aujourd’hui en moyenne à leurs salariés qu’une quinzaine d’heures de travail et un salaire mensuel moyen de l’ordre de 650 euros. Et elles profitent toujours de la réduction fiscale de 50 %, du Chèque emploi service universel (CESU) et de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) de la Caisse d’allocations familiales.

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à la Personne

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