Handicapés et transport aérien : les discriminations condamnées

A l’heure des départs en vacances, beaucoup de personnes handicapées craignent les difficultés de transport qu’elles auront à surmonter, et tout particulièrement les discriminations dont elles sont encore victimes de la part de certaines compagnies aériennes. La cour de cassation leur a donné raison.

En matière de transport aérien, le règlement CE N° 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées pose un principe général d’interdiction de refuser le transport, assorti de dérogations pour raison de sécurité. Tout refus doit être motivé. La compagnie peut exiger au cas par cas qu’une personne handicapée ou à mobilité réduite se fasse accompagner, mais il ne peut s’agir d’une mesure systématique.
Dix ans après sa mise en application, le message a-t-il été entendu ?

Le Défenseur des droits, chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a présenté ses observations devant les juridictions dans plusieurs dossiers dont il était saisi et, en dernier lieu, devant la Cour de cassation, dans une affaire opposant trois personnes handicapées à la compagnie EasyJet. A chaque fois, le scénario est le même : interdiction d’embarquer et refus de rembourser le billet, sans même vérifier leur capacité à voyager seules.

En 2013, La Cour d’appel de Paris avait déjà condamné la compagnie irlandaise à 70 000 euros d’amende. Elle avait estimé, d’une part, que le refus d’embarquer les passagers concernés ne reposait sur aucun motif de sécurité justifié et imposé par le droit; et, d’autre part, qu’à la différence des autres compagnies aériennes, EasyJet avait délibérément décidé de ne pas former ses personnels à la fourniture d’une assistance spécifique permettant de répondre aux besoins des personnes handicapées. La compagnie s’était pourvue en cassation. La Cour a jugé, le 15 décembre 2015, que la cour d’appel avait parfaitement justifié sa décision.

Lors de la remise de son rapport annuel d’activité 2015 en février dernier, Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait pu se féliciter de ses avancées. Le handicap et l’état de santé représentent le premier motif de discrimination dont le Défenseur des droits a été saisi. En 2014, l’ensemble de ces deux critères représentait 34,1% des réclamations pour discrimination.

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