Perte d’autonomie : l’argent tout de suite

25 septembre 2014

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Annoncée pour juillet 2015, l’entrée en application de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement est accueillie positivement par les professionnels du secteur. La mise en place tant attendue de la prestation autonomie s’articulera autour de deux axes principaux : la réduction du reste à charge à domicile et en établissement et l’augmentation du nombre de professionnels du secteur. Plus question d’attendre en revanche : Professionnels et personnes âgées exigent des crédits pour accompagner la perte d’autonomie dès le 1er janvier 2015.

« Le secteur de l’aide à domicile connaît de graves difficultés. On n’a pas besoin d’attendre la loi pour utiliser ces crédits » estime Pascal Champvert, président de l’AD-PA (association des directeurs au service des personnes âgées). Quant au reste à charge, Pascal Champvert n’hésitait pas à parler, dès 2012, de « spoliation ».

Malgré les aides, les dépenses liées à la perte d’autonomie sont telles qu’il est quasi impossible de joindre les deux bouts. Une place en maison de retraite revient en moyenne à 1857 euros par mois au résident. Une situation intenable. Même lorsque les personnes dépendantes vivent chez elles, le reste à charge s’élève entre 350 et 530 euros par mois, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Fin 2012, le gouvernement avait pourtant mis en place une nouvelle taxe pour contribuer au financement de la future loi. Prélevée depuis le 1er avril 2013, à hauteur de 0,3% des pensions de retraite des plus aisés, cette « contribution additionnelle » (CASA) alimente le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Petit historique de la « contribution additionnelle »

L’instauration de ce prélèvement s’était accompagnée d’un tour de passe-passe, renouvelé l’année suivante. Les recettes de la CNSA – issues de la contribution sociale généralisée (CSG) – avaient diminué d’un montant équivalent à celui de la CASA – soit environ 450 millions d’euros, qui avaient été reversés au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Un fonds qui n’a aucun lien avec les problèmes de dépendance et qui finance en particulier le minimum vieillesse.

À trois semaines des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les professionnels craignent aujourd’hui que les crédits de la CASA soient à nouveau détournés dans l’attente de l’entrée en application de la loi.

 

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Crédit photo : CC-BY-SA-2.0 – doulkeridis / FlickR

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