Logement social : La loi Duflot est adoptée

19 décembre 2012

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Le Parlement a définitivement adopté, mardi 18 décembre, la nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social. La première version avait été censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure.

Le texte prévoit notamment un relèvement de 20 à 25 % du nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. Le rapporteur de la commission de l’économie, Claude Bérit-Débat (PS), estime que le relèvement du seuil de logements sociaux « fera passer de 66 000 à 190 000 l’objectif de construction de logements sociaux sur la période 2014-2016″. Les communes récalcitrantes seront incitées par une multiplication par cinq des pénalités. Le nouveau texte ne reprend pas en revanche l’obligation pour les petites communes (entre 1 500 et 3 500 habitants), située essentiellement en secteur rural, de réaliser au moins 10 % de logements sociaux.

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Crédit photo : Richard Ying / LePost.fr sur FlickR (CC BY-NC-SA 2.0)

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