La TVA sur le logement social finalement rabaissée à 5% ?

19 mars 2013

L’activité du bâtiment va mal. 40.000 emplois seraient en stand-by à l’horizon 2013-2014. Si aucune décision n’est prise pour l’ensemble du secteur de la construction, la baisse de la fiscalité sur le logement social semble quant à elle acquise.

Actuellement de 7 %, le gouvernement avait décidé en septembre de faire passer la TVA à 10 % au 1er janvier 2014, notamment pour financer le crédit d’impôt compétitivité emploi. Cette hausse avait provoqué une levée de bouclier dans le monde HLM qui pointait l’impossibilité dans ces conditions de construire les 150.000 logements annuels annoncés.

Selon une source ministérielle, le président de la République devrait arbitrer en faveur d’une baisse de la fiscalité de 5 %. On reviendrait ainsi quasiment à la situation de 2011. Le secteur bénéficiait alors d’une TVA à 5,5 %. Elle avait été ensuite portée à 7 % par le gouvernement Fillon.

Une contrepartie sera attendue de la part des acteurs du logement social. Ils devront notamment s’engager à mutualiser leurs fonds propres afin d’encourager les organismes qui construisent le plus et dans les zones les plus en tension.

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Crédit Photo : a_leste sur FlickR (Licence CC-BY-NC-2.0)

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