Guide pratique « Usagers : votre santé, vos droits »

18 mars 2014

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La méconnaissance du grand public et des professionnels de santé sur leurs droits est un frein à une amélioration du système de santé. C’est sur la base de ce constat, que le ministère des affaires sociales et de la santé a engagé, avec les services du Défenseur des droits, la rédaction d’un guide pratique intitulé « Usagers : votre santé, vos droits ».

Son but ? «Contribuer à soutenir la personne malade, souvent vulnérable, qui a besoin d’être aidée et orientée dans ses démarches», écrit Dominique Baudis dans l’éditorial de ce guide.

droits des malades

De nombreux textes prévoient la reconnaissance des droits individuels et collectifs devant le système de santé : accès aux soins, qualité de la prise en charge des patients, défense des droits des usagers du système de santé… Mais pour les rendre le plus efficace possible, il reste à garantir une meilleure connaissance des droits des usagers du système de santé, notamment ceux ouverts par la loi  du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », relative aux droits des malades qui organise une participation effective des patients à leur prise en charge médicale.

Plusieurs sondages et rapports récents confirment le déficit de connaissance des Français sur leurs droits : en 2011, 70% des personnes interrogées déclaraient ne pas savoir quels étaient leurs droits et 44% pensaient devoir obligatoirement demander l’autorisation de leur médecin pour accéder à leur dossier médical.

 « Il ne s’agit en aucun cas de reproduire des textes d’ores et déjà existants mais de contribuer à orienter le patient vers les sites, numéros verts et publications de référence existants », explique la Ministre, Marisol Touraine. Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits des malades et des annexes détaillées.

Il sera complété progressivement pour s’ouvrir au secteur médico-social, afin de couvrir l’ensemble du champ des «parcours de santé, de soins, de vie».

Le Pôle santé du Défenseur des droits

Le Pôle santé est investi d’une mission d’information, de médiation et de traitement des réclamations.
L’intervention du Pôle santé du Défenseur des droits a pour objectif de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Il instruit toutes demandes d’information ou réclamations qui mettent en cause le non-respect des droits des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l’accès aux soins.
Différentes structures relèvent du champ d’action du Pôle santé : établissements de santé publics et privés, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maisons d’accueil spécialisé, hospitalisation à domicile (HAD), prisons, médecine de ville, cabinets dentaires…

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