Réforme de l’APA : un début de prise en compte des aidants

Aujourd’hui ministre et anciennement secrétaire d’Etat chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, Laurence Rossignol, a confirmé l’entrée en vigueur du décret sur la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie au 1^er mars 2016. Le texte présente plusieurs mesures phares : L’APA sera revalorisée et un droit au répit instauré pour les aidants. 

La loi renforce la reconnaissance et le soutien des proches aidants, ces personnes dont la présence ou l’aide est indispensable à la vie à domicile des personnes aidées mais dont  les besoins passent souvent au second plan. Une étude menée récemment par DOMPLUS pointait leur rôle le plus souvent perçu comme naturel dans l’accompagnement de personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie. Ajouté au cumul de leurs obligations familiales, sociales et professionnelles, cette situation peut pourtant dégrader leur vie sociale, leur santé, et conduire à des situations d’épuisement et d’isolement.

Désormais, leur rôle et leur situation devront être systématiquement pris en compte lors d’une demande d’APA ou d’une révision. Leurs besoins devront être évalués afin de leur proposer les aides, conseils, dispositifs de répit et de relais leur permettant de mieux assurer leur rôle auprès de leur proche et de prévenir leur fatigue. Plus de 9% des aidants sont déjà en situation d’épuisement lorsqu’ils commencent à demander des conseils.

Ils pourront prétendre à une aide annuelle pouvant atteindre 500 euros et bénéficier d’un accueil temporaire en établissement ou d’heures d’aide à domicile supplémentaires. Le congé de soutien familial est pour sa part renommé « congé aidant » pour être attribuable au-delà de la famille et être fractionnable sous la forme d’un mi-temps temporaire. Le texte prévoit enfin une enveloppe de 25 millions d’euros pour restructurer l’aide d’hospitalisation à domicile.

La question du reste à charge en suspens

Cette loi constitue la première partie d’une réforme de l’autonomie entamée en 2013. La seconde étape devrait se concentrer sur le problème du reste à charge pour les personnes hébergées en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Un groupe de travail sur la réforme de la tarification de ces établissements a été chargé de relancer la réforme de la tarification de ces structures.