Travail et données personnelles : la géolocalisation des employés dans le respect de la vie privée

25 août 2015

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Parce qu’ils coûtent de moins en moins cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont en plein essor dans le monde du travail. De nombreuses règles encadrent toutefois l’utilisation de ces outils afin que la vie privée des employés soit respectée.

 

En 2009, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) enregistrait 3 400 déclarations de dispositifs de géolocalisation de véhicules de salariés. En 2014, elle en enregistrait 6 100.

 

géolocalisation des employés CNIL

 

Dans une première délibération (délibération n° 2006-266 du 16 mars 2006), la CNIL avait voulu encadrer la géolocalisation. Selon ses exigences, le traitement d’informations relatives aux employés doit être proportionné à la finalité déclarée, c’est-à-dire qu’il doit s’effectuer de façon adéquate, pertinente, non excessive et strictement nécessaire à l’objectif poursuivi.

 

Limiter les informations pouvant être collectées

 

Dans une dernière délibération n° 2015-165 du 4 juin 2015, la CNIL prévoit de nouvelles mesures : principalement une liste limitative des informations pouvant être collectées. Elle reprend pour l’essentiel les règles de la délibération de 2006 en complétant certaines (mesures de sécurité par exemple), et en renforçant les deux mesures sur l’étendue du contrôle des salariés afin de renforcer la protection de la vie privée et mettre un coup d’arrêt aux abus consistant à les surveiller en dehors du temps de travail.

 

Désactiver la fonction de géolocalisation

 

Un dispositif de géolocalisation ne peut en aucun cas être utilisé pour contrôler un employé en permanence. En particulier, un employé disposant d’une liberté dans l’organisation de ses déplacements ou lorsque l’employé est autorisé à utiliser son véhicule à des fins privées.

 

Alors qu’elle recommandait dans la délibération de 2006 que « les employés aient la possibilité de désactiver la fonction de géolocalisation à l’issue de leur temps de travail », cette possibilité est devenue obligatoire, et ce, à tout instant, puisqu’elle prévoit que « les employés doivent avoir la possibilité de désactiver la fonction de géolocalisation des véhicules, en particulier à l’issue de leur temps de travail ou pendant leur temps de pause ». Le responsable peut toutefois exiger des explications si les désactivations du salarié sont trop fréquentes ou trop longues.

 

Sources : Fiche travail de la CNIL (2013) ; Blandine Allix, avocate associée au cabinet Flichy-Grangé dans Le Monde ; Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l’Automobile-Club des avocats dans Le Figaro – Image : CNIL

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