L’impact limité de la fusion des instances représentatives sur la sécurité et la santé au travail

Romain Hervet est avocat associé au sein du cabinet Ledoux, spécialisé sur les questions de sécurité et de santé au travail.

La fusion des instances représentatives du personnel est une des mesures phares des ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Pour autant, ce n’est pas une mesure nouvelle puisque le sujet avait été abordé deux ans auparavant dans le cadre de la loi Rebsamen.

Une des craintes qu’elle suscite est de provoquer un recul de la prévention des risques professionnels. Trois arguments principaux sont avancés :

  • Pourquoi avoir supprimé le CHSCT qui fonctionnait plutôt bien ?
  • N’y a-t-il pas un risque de dilution de la sécurité et de la santé au travail face aux enjeux économiques et financiers ?
  • La technicité de ces problématiques, enfin, ne présente-t-elle pas une difficulté pour les représentants du personnel qui devront traiter toutes les autres thématiques au sein du CSE ?

Pour Romain Hervet, ces répercussions négatives ne devraient toutefois pas s’annoncer majeures, les entreprises et leurs dirigeants n’ayant aucun intérêt à placer sur un second plan ces questions.

Qu’est-ce que

Priorité
à la Personne

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