Résultat pour le tag : loi

HLM : un système toujours remis en cause

Lors de ses vœux à la presse, le 20 janvier dernier, quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher de Vincennes, Manuel Valls avait dénoncé, entre autres « m...

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Simplification et report du compte pénibilité

Le projet de loi sur le dialogue social est examiné en séance à l’Assemblée nationale depuis mardi. Le compte pénibilité, fustigé par le patronat, subit de nouveaux ajustements : la f...

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Georges Labazée, sénateur : « Le législateur reconnaît pour la première fois le rôle croissant des aidants»

Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement a pour objectif de « répondre à une demande forte des Français d'anticiper les conséquences du vieillissement de la p...

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Aidant et salarié : une responsabilité, aussi, de l’entreprise

Souvent reportée, la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement arrive au Sénat, le 17 mars, avec une adoption définitive prévue d’ici à la fin de l’année. ...

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Tiers payant généralisé : un modèle qui fâche les médecins

La grève des médecins, durant les fêtes de fin d’année, s’annonce très suivie. Mesure de solidarité  ou étatisation de la profession ? Les points de vue sur le tiers payant géné...

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Perte d’autonomie : l’argent tout de suite

Annoncée pour juillet 2015, l’entrée en application de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement est accueillie positivement par les professionnels du secteur. La mise en...

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Adaptation de la société au vieillissement : projet de loi en marche

Après deux mois de dialogue social, L'Assemblée nationale a adopté, la semaine dernière, le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissem...

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Formation professionnelle : Un compte qui suit la personne

En janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) se transformera en compte personnel de formation (CPF). Il sera ouvert à tous les actifs, salariés et chômeurs, quel que soit leur sta...

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Stand-by sur le passage du financement de la dépendance à une politique pour l’autonomie

La loi sur la dépendance ne devrait être examinée qu’en 2014. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, comme l’année dernière, réaffecte une partie des fonds...

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L’encadrement et la garantie universelle des loyers adoptés à l’Assemblée

La garantie universelle des loyers La « garantie universelle des loyers » (GUL), adoptée jeudi 12 septembre à l'Assemblée nationale, permettra aux propriétaires de continuer ...

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ANI : Après la décision du Conseil constitutionnel sur la généralisation des complémentaires santé, par Serge Bizouerne

« Quels que soient les scénarii, cela ne dispense pas de l’accompagnement de solidarité. Au contraire. » Le 13 juin, le Conseil constitutionnel a censuré l’existence même des cla...

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Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi adopté

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 mai, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi qui prévoit davantage de flexibilité pour les ...

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Projet de loi sur l’emploi : Les députés adoptent la dernière version

Mercredi soir, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi sur l’emploi qui retranscrit dans la législation l'accord conclu en janvier entre le patronat et trois synd...

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Dépendance : Une loi pour la fin de l’année

70 % des personnes interrogées pour le baromètre Ocirp-France Info-Le Monde souhaitent que le gouvernement lance le chanti...

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Logement social : La loi Duflot est adoptée

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 18 décembre, la nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social. La première version avait été censurée par le Conseil consti...

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