Résultat pour le tag : droit

L’impact limité de la fusion des instances représentatives sur la sécurité et la santé au travail

Romain Hervet est avocat associé au sein du cabinet Ledoux, spécialisé sur les questions de sécurité et de santé au travail. La fusion des instances représentatives du personnel est une des ...

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Journée nationale des aidants 2016 : le 6 octobre

« Nous sommes 11 millions à prendre soin d’un proche fragilisé. Et vous ? »  Chaque année, une journée nationale est consacrée aux aidants. Une journée pour leur perm...

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Les cliniques du droit : un engagement d’étudiants compétents

Aide juridique aux plus démunis, soutien aux ONG, conseils aux start-up … Les cliniques du droit, où les étudiants se mettent au service de la société, connaissent un essor notable en Franc...

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Le droit à la déconnexion est né : nécessaire ou absurde ?

74 % des cadres français déclarent regarder leurs mails professionnels en dehors des heures de travail (1). 23 % disent ne jamais se déconnecter, 22 % rarement… Mais...

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Handicapés et transport aérien : les discriminations condamnées

A l’heure des départs en vacances, beaucoup de personnes handicapées craignent les difficultés de transport qu’elles auront à surmonter, et tout particulièrement les discriminations dont ...

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Accompagnement des actifs : salariés et employeurs, pas les mêmes besoins

Les évolutions réglementaires en cours dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé suscitent des incertitudes. L’une d’elles concerne la mise en place du Haut degré de...

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Jeunes et minima sociaux dès 18 ans : plus qu’une allocation

Dans une tribune publiée le 19 avril sur Facebook, Manuel Valls a précisé les deux principes sur lesquels doit se fonder la rénovation des prestations sociales destinées aux moins de 25 ...

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Sport sur ordonnance : des résultats positifs

L’amendement sur la prescription médicale du sport a été définitivement adopté le 27 novembre dernier. Votée à l’unanimité par les députés, la mesure ne concerne pour l’instant que...

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Expatriés mais toujours protégés en France

1,3 million de Français vivent aujourd’hui hors de nos frontières. Ils relèvent, en principe, du régime de sécurité sociale du pays où ils travaillent et doivent donc cotiser à ce r...

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Réforme de l’APA : un début de prise en compte des aidants

Aujourd’hui ministre et anciennement secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie, Laurence Rossignol, a confirmé l’ent...

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Soirée annuelle de la FIDH : les défenseurs des droits humains à l’honneur

La soirée annuelle de la FIDH se tiendra lundi 8 décembre, dans les Salons d'honneur de la Mairie de Paris.   La FIDH (...

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Projet de loi sur la consommation : l’optique en ligne de mire

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit de lundi 16 à mardi 17 décembre, le projet de loi sur la consommation. Il repassera début 2014 au Sénat. Une des mesure...

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La résistance du microcrédit en temps de crise

L'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) a présenté début octobre, lors d'une table-ronde organisée à l'Assemblée, le bi...

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Le non-recours aux droits sociaux: un frein à l’autonomie, un accélérateur de pauvreté

La pauvreté, au sens classique de carence monétaire, concerne 8,6 millions de personnes en France, soit 14,1 % de la population en 2010*. Adapter la protection sociale à la société de pr...

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Fichier positif : feu vert des députés

L'Assemblée nationale a approuvé, jeudi 27 juin, la création d'un registre des crédits pour les particuliers. Ce « fichier positif » avait été introduit par un amendement gouvern...

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Surendettement : une avancée sur le fichier positif

Le gouvernement a sauté le pas. Il proposera la création d’un fichier pour les crédits des particuliers intégrée à un projet de loi au printemps prochain. La mesure doit permettre aux banq...

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Charges emploi à domicile : vers un allègement de 75 centimes de l’heure

Selon le quotidien économique Les Echos daté du 23 octobre, les députés socialistes et le gouvernement sont parvenus à un accord sur le dossier des charges emploi à domicile. « Matigno...

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Les députés mettent le fichier positif en stand-by

Après la loi sur la dépendance, c’est au tour de celle sur  la création d’un fichier répertoriant l’endettement des consommateurs d’être renvoyée à un lointain - et incertain -...

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Surendettement : nouvelles mesures pour protéger les personnes

La loi du 1er juillet 2010 sur la réforme du crédit à la consommation prévoit des mesures en faveur de la protection des personnes en situation de surendettement.   ...

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5e Festival de films sur les droits de la personne

Pour les cinéphiles ou ceux d’entre nous qui auraient la chance de se rendre dans « la belle province » au mois de Mars 2010, n'oubliez pas de noter dans vos agendas « Le 5e Festival d...

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