Petit historique des services à domicile

Des années 80 à la loi de janvier 2012, retour sur quelques moments clés dans un historique des services à la personne.  

 

historique des services à domicile

  • Les années 80 et 90 sont celles de l’essor des associations d’aide à domicile, pourvoyeuses d’empois et de création de richesses.
  • En 2002, l’opinion publique et les autorités reconnaissent les prérogatives du bénéficiaire de l’offre de l’aide à domicile. On les appellera  « usagers ». La prolifération générale des services d’aide et de maintien à domicile s’installe dans les mœurs avec la notion de la concurrence.
  • En février 2005, La loi Borloo prend en compte l’existence du secteur comme solution pour résorber le chômage. Son côté positif est de poser le problème de son organisation et de son contrôle par l’Etat. La loi créé ainsi les Chèques Emplois Services (CESU) et elle tente d’assainir le marché pour l’obtention d’un tarif raisonnable et homogénéisé pour les usagers.  Elle permet aux organismes du travail, aux syndicats et aux fédérations de s’arroger  la défense des intervenants dans  leurs conditions de travail. La loi Borloo incite enfin les OPCA à intégrer des modules de formation d’auxiliaires et d’assistantes de vie pour professionnaliser le secteur. Les compagnies d’assurance, les mutuelles et les banques ont toutefois commencé à investir le marché, sans forcément maîtriser le métier. Beaucoup d’associations ont disparu entre 2005 et 2010.
  •  Le 1er janvier 2012, la nouvelle convention collective unique de branche applicable au secteur non lucratif entre en vigueur. Elle est en partie une extension de l’accord de branche de l’aide à domicile de mai 1983, relatif aux temps de travail modulable étendu par arrêté le 18 décembre 2006. La gestion des plannings prend une tournure décisive puisque la nouvelle convention collective met  l’accent sur l’ensemble des points qui impactent la prise en compte du temps de travail effectif. Le but est d’éviter au maximum les « heures perdues ». Il s’agit de responsabiliser  les usagers, en facturant les interventions annulées dans les quatre derniers jours notamment, tout  en associant au maximum les intervenants au développement de l’association.

Et pour aller plus loin, nous vous invitons à lire nos témoignages de prestataires de service à la personne :

 Crédit Photo : shutterhacks sur FlickR (licence CC – BY)

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