Le non-recours aux droits sociaux: un frein à l’autonomie, un accélérateur de pauvreté

10 septembre 2013

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La pauvreté, au sens classique de carence monétaire, concerne 8,6 millions de personnes en France, soit 14,1 % de la population en 2010*. Adapter la protection sociale à la société de précarité est essentiel.

 

Louis Gallois, président de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) et Gilles Pierre, vice-président, en expliquaient les enjeux dans une lettre au Monde datée du 5 décembre 2012 :

 

Investir durablement dans des politiques de prévention et d’accompagnement vers l’autonomie permet d’abord aux personnes touchées par « un accident de la vie » de rebondir, mais offre aussi et surtout à la société toute entière un « retour sur investissement » inestimable en matière de santé publique, de sécurité, de capacité de production et d’innovation.

 

Le sondage Ifop publié à l’automne dernier par le Journal du dimanche précisait pourtant que huit Français sur dix estiment qu’«il y a trop d’assistanat et (que) beaucoup de gens abusent des aides sociales».

 

Le livre des chercheurs de l’Observatoire des non-recours aux droits et service (Odenore), rattaché au CNRS**, contredit ce sentiment:

« Le non-recours aux droits sociaux est la situation des personnes ou des ménages qui, pour différentes raisons, n’accèdent pas aux droits et services auxquels ils peuvent prétendre. Il existe plusieurs formes de non-recours, qui s’expliquent par un manque d’information, par la complexité des démarches, par le contenu de l’offre ou encore par une inhibition des ayants droit. Il existe également des gens qui n’engagent plus de démarches : ce sont celles et ceux que les institutions peuvent perdre de vue. Cela suppose d’engager des actions en leur direction au moyen de dispositifs de repérage. »

 

Le taux de non-recours aux différentes formes du RSA est tout particulièrement en ligne de mire: 50% en moyenne, et jusqu’à 68% pour le RSA activité. Ce n’est pas le seul. Les prestations non versées comme celles de la Couverture maladie universelle, des tarifs sociaux de l’électricité, du gaz, des transports ou des allocations chômage sont également très élevées. « Les non-dépenses liées au non-recours peuvent être vues comme des économies, mais ce serait oublier le surcoût qu’elles induisent à terme pour la collectivité. Le non-recours est destructeur de richesse. »

 

Quelques chiffres comparatifs

 

En 2011, le rapport du député Dominique Tian a chiffré à 4 milliards d’euros le préjudice causé par les fraudes aux prestations sociales. On peut rapporter ce montant aux 16 milliards attribuables aux fraudes aux cotisations, dues aux employeurs, ou encore aux 25 milliards de l’évasion fiscale. Quant au non-recours, il est estimé à 5,3 milliards pour le RSA, ou encore à 4,7 milliards pour les prestations familiales et de logement.

 

* Rapport du gouvernement sur la pauvreté en France, décembre 2012

** l’Envers de la fraude sociale (La Découverte)

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