Simplification et report du compte pénibilité

28 mai 2015

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Le projet de loi sur le dialogue social est examiné en séance à l’Assemblée nationale depuis mardi. Le compte pénibilité, fustigé par le patronat, subit de nouveaux ajustements : la fiche individuelle s’envole.

Le compte pénibilité donne de nouveaux droits, sous forme de points, aux travailleurs soumis à des tâches éprouvantes : formation pour accéder à des postes moins difficiles, activité à temps partiel sans perte de rémunération, départ anticipé à la retraite.

Le dispositif prévoyait que l’employeur apprécie, dans une fiche individuelle, l’exposition de chacun de ses salariés accomplissant des gestes usants ou évoluant dans un environnement « agressif ».Il n’aura plus le faire et se contentera de déclarer à la caisse de retraite ses salariés exposés, en appliquant éventuellement un « référentiel » fixé par la branche.

Dix facteurs de risque ont été retenus : quatre sont déjà entrés en vigueur au début de l’année (travail de nuit, rythmes répétitifs, etc.) tandis que les six autres devaient l’être au 1er janvier 2016. Leur entrée en vigueur est repoussée de six mois.

Le Burn-out à l’Assemblée nationale

Le malaise toucherait 3,2 millions de personnes en France !
Alors que l’Assemblée nationale examine le projet de loi sur le dialogue social, certains élus ont souhaité évoquer le problème en séance.

Ce que Pascal Chabot1 définit comme une« pathologie de civilisation », signifie la soudaine perte de sens. « Les personnes affectées furent consciencieuses, ardentes, dures à la tâche, écrit le philosophe. C’est d’ailleurs en partie leur problème. »
Reste que le trouble croissant n’entre pas dans la liste des maladies professionnelles reconnues. « Résultat, il faut prouver un lien direct entre le travail et la maladie et justifier d’une incapacité permanente partielle de plus de 25 % pour que le « burn-out » soit pris en charge. Une mission compliquée pour des salariés déjà au bord de l’effondrement », explique Libération qui a dédié sa Une au sujet mardi dernier.

1Global burn-out, de Pascal Chabot, PUF, « Perspectives critiques », 146 pages, 15 euros.


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