Formation professionnelle : Un compte qui suit la personne

24 janvier 2014

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En janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) se transformera en compte personnel de formation (CPF). Il sera ouvert à tous les actifs, salariés et chômeurs, quel que soit leur statut. Et il les accompagnera durant toute leur carrière professionnelle.

Le CPF a été créé par la loi du 14 juin 2013 qui transpose l’ANI signé en janvier 2013. Son contenu restait toutefois très flou… Et les syndicats tout autant attentifs. Le projet de loi, reprenant l’accord du 14 décembre signé par les partenaires sociaux, a été présenté mercredi en conseil des ministres. Il précise les choses : Le CPF sera d’abord ouvert à tous les actifs, salariés et chômeurs. Contrairement au DIF, les droits acquis chez un employeur seront transférables chez un autre employeur, et conservés lors des périodes de chômage. C’était le but recherché : Faire en sorte que la formation pro devienne accessible aux chômeurs et travailleurs précaires, les populations les plus dans le besoin.

Le CPF permet de « dépasser la segmentation par statuts (salariés, jeunes, demandeurs d’emplois…)», souligne Alberto Lopez, directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Cereq). Les salariés pourront accumuler jusqu’à 150 heures de formation en neuf ans, contre seulement 120 heures pour le DIF (20 heures par an pendant les six premières années, puis 10 heures par an les trois suivantes). Ce crédit d’heures « est insuffisant pour bénéficier d’une formation qualifiante ». Mais le législateur, poursuit-il, en avait conscience et a d’ailleurs prévu un mécanisme permettant d’aller au-delà des 150 heures.

Par ailleurs, les salariés pourront utiliser leurs heures de formation sans être tenus d’obtenir l’accord de l’employeur si c’est en dehors de leur temps de travail. Ces formations seront financées par une cotisation des entreprises comprise entre 0,55% et 1% de leur masse salariale, selon leur taille. Les actifs devraient avoir accès à un « système d’information » géré par la Caisse des dépôts et consignations afin de connaître « le nombre d’heures créditées et les formations éligibles ».

Pas de miracle ou de révolution toutefois dans ce système hyper complexe de la formation professionnelle. « Le CPF ne fait rien pour lutter contre les inégalités », estime M. Ferracci, économiste spécialiste de la formation professionnelle, qui plaide pour que les OPCA puissent certifier de la qualité des formations et réduire ainsi le nombre élevé d’organismes qui rend difficile à chacun de s’y retrouver. « Qu’on soit cadre ou smicard, on accumulera autant d’heures de formation, alors qu’elles sont beaucoup plus chères pour les cadres. Il aurait fallu donner davantage de droits aux personnes les moins qualifiées. »

La négociation a été acharnée entre syndicats et Medef. Le négociateur de la CGPME, Jean-Michel Pottier, réclamait une plus grande mutualisation des fonds versés par les entreprises au bénéfice des TPE-PME, parents pauvres de la formation. La CGT – bien que son patron, Thierry Lepaon, soit plutôt favorable à l’accord – n’a pas signé, estimant n’avoir à aucun moment une réponse du patronat à ses revendications et jugeant notamment que le texte ne prévoit rien pour la formation des demandeurs d’emploi, érigée en priorité par le gouvernement. La suite au Parlement à présent.

Crédit photo : © ruthiebabe sur stockxchange

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