Conditions de travail : la Cour de Cassation dit stop aux « Forfaits jours »

Travailler sans limite n’est pas sans répercussions sur la santé, physique comme psychologique, des salariés. Face aux excès enregistrés ces dernières années, la plus haute juridiction rappelle les règles.

La part des salariés en forfaits joursest passée de 4 à 12% entre 2001 et 2011. Ce système, né avec les 35 heures, permet aux entreprises de demander à certaines catégories de salariés – et tout particulièrement aux cadres – de ne pas compter leur temps de travail en heures, mais en jours.

temps de travail et forfaits jours

Gros horaires, connexion 24h/24, empiètements sur la vie privée… La Cour de Cassation met un frein et annule, depuis plusieurs mois, les conventions collectives dans des secteurs qui ne contrôlent pas assez la charge de travail de leurs salariés. Les forfaits jours signés individuellement par les salariés sont donc nuls. Ces cadres qui n’ont pas compté leurs heures peuvent aller demander le paiement des rappels de salaires au titre des heures supplémentaires.

Équilibre vie privée/vie pro : une préoccupation majeure des français

Dans le Baromètre DOMPLUS/BVA sur les Français et leurs préoccupations de la vie quotidienne 2014, l’équilibre vie privée/vie professionnelle marque une progression de 8 points : 54% des Français se sont déclarés préoccupés dans ce domaine.

– Interrogés sur les solutions que leurs employeurs pourraient mettre à leur disposition pour leur permettre de concilier au mieux leur vie personnelle et leur vie professionnelle, les actifs ont été autour de 6 sur 10 à manifester leur intérêt pour un assouplissement de l’organisation du travail (64%), des solutions pour soutenir les personnes en charge d’un proche dépendant (61%), des services juridiques (59%).

– Et pour faire face à des problèmes familiaux ou de santé, 81% des actifs se déclarent intéressés par la mise en place d’un temps partiel temporaire. 73% seraient intéressés par la possibilité de rendre le télétravail accessible à temps plein ou à temps partiel, un intérêt qui progresse de 6 points en 2014.

A lire également : Intensification du travail : délimitation moins nette entre sphère professionnelle et privée

Crédit photo : monkeyc.net sur FlickR (Licence CC BY-NC-SA 2.0)

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